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Un résident en Espagne percevant deux pensions du Royaume-Uni demande s'il doit déclarer ses revenus si l'une est exonérée par convention et l'autre est inférieure à 12 000 euros. La DGT répond que, les revenus exonérés n'étant pas pris en compte pour le calcul des seuils, il n'est pas tenu de déclarer.
Cuestión planteada Si tiene obligación de presentar declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en el caso de que una de las dos pensiones que percibe esté exenta de tributación en España por aplicación del Convenio de doble imposición y la otra sea de cuantía inferior a 12.000 euros anuales.
Los residentes fiscales deben tributar por su renta mundial, pero las rentas exentas por convenios internacionales no se computan para aplicar los límites de la obligación de declarar. Si la única pensión sujeta a tributación en España es la privada y esta no supera los límites establecidos en el artículo 96 de la LIRPF, el contribuyente no está obligado a presentar declaración.
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