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Une consultation porte sur le calcul de la plus-value lors de la cession de parts sociales dans une coopérative lorsque tout ou partie de l'augmentation est affectée à un fonds de réserve. La DGT précise que cet apport ne doit pas être inclus dans la valeur de cession pour le calcul de la plus-value ou de la moins-value.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la ganancia patrimonial obtenida por la transmisión de las citadas participaciones.
La transmisión de participaciones de una cooperativa genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión. El importe destinado al Fondo de Reserva Obligatorio, según la normativa de cooperativas andaluzas, no formará parte del valor de transmisión de las participaciones al calcular la ganancia o pérdida patrimonial. Si las participaciones se adquirieron antes del 31 de diciembre de 1994, se aplicará el régimen transitorio de la LIRPF para determinar la parte de la ganancia generada con anterioridad a 2006.
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