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La question porte sur la qualification fiscale des services rendus par un associé (également administrateur et travailleur indépendant) à sa propre société : s'agit-il de revenus d'activités économiques ou de revenus du travail ? La DGT précise que, sous réserve de remplir certaines conditions relatives à l'activité et à l'affiliation au RETA, ces sommes peuvent être considérées comme des revenus d'activité économique.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por el socio referidos a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Las retribuciones por el cargo de administrador son siempre rendimientos del trabajo. Para que los servicios prestados por un socio a su sociedad sean rendimientos de actividad económica, la actividad de la sociedad debe estar en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE y el socio debe estar dado de alta en el régimen de autónomos o mutualidad. Si se cumplen ambos requisitos, la retribución es renta de actividad económica; de lo contrario, es rendimiento del trabajo.
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