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Un contribuable s'interroge sur l'incidence fiscale au titre de l'IRPF de l'extinction de la communauté de biens, lorsqu'un conjoint reçoit un bien dont la valeur excède sa part et compense l'autre. La DGT précise que si l'attribution dépasse la quote-part de propriété, une modification patrimoniale survient, entraînant une plus-value ou une moins-value.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no altera la composición del patrimonio si la adjudicación se ajusta a la cuota de titularidad. No obstante, si se atribuyen bienes por un valor superior a dicha cuota, se produce una alteración patrimonial en el otro cónyuge. Esto genera una ganancia o pérdida patrimonial, con independencia de que exista compensación en metálico o de si la disolución es total o parcial.
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