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Un travailleur détaché à l'étranger pour des services au sein des stations de l'Agence spatiale européenne s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF. La DGT précise que celle-ci est possible si les prestations sont effectuées pour une entité non résidente dans un territoire appliquant un impôt analogue et ne constituant pas un paradis fiscal.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación la exención regulada en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. Asimismo, en el territorio de realización debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no ser un paraíso fiscal. La exención se aplica a las retribuciones devengadas durante los días de estancia en el extranjero, con un límite de 60.100 euros anuales.
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