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Une entreprise demande s'il est possible d'apposer des marques fiscales de 25 mm sur les bouchons de ses emballages afin qu'elles restent fixées lors de l'ouverture. La DGT confirme que cela est possible à condition que le bouchon constitue un emplacement visible de l'emballage.
Cuestión planteada Posibilidad de colocar las precintas sobre los tapones de las botellas y garrafas de bebidas derivadas.
La normativa permite que las marcas fiscales se coloquen en cualquier lugar visible de los recipientes o envases de bebidas derivadas, siempre que no se puedan reutilizar y permitan la lectura del código de seguridad electrónico. Por tanto, la colocación de las marcas en los tapones de botellas y garrafas se considera ajustada a la norma al ser un lugar visible de los envases.
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