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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité liée à la fin des contrats temporaires, conformément au Statut des travailleurs, bénéficie d'une exonération d'IRPF. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'un revenu exonéré et qu'il est imposé en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos de Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse a dicha indemnización.
La exención de las indemnizaciones por despido o cese requiere que la causa sea el despido o cese según la normativa laboral. En los casos de extinción por expiración del tiempo convenido o finalización de la obra, la indemnización no es una renta exenta. Estas cantidades tributan como rendimientos del trabajo. La reducción del 40 por ciento es aplicable si el contrato tiene un periodo de generación superior a dos años.
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