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Une question a été posée pour savoir si les salaires des gardiens, les prestations de sécurité sociale et le paiement de taxes pour les surplombs ou les ralentisseurs doivent être inclus dans la déclaration annuelle des opérations avec des tiers. La DGT répond que ces éléments ne doivent pas être mentionnés dans ladite déclaration.
Cuestión planteada Inclusión en la Declaración Anual de Operaciones con Terceras Personas de los salarios de los porteros de fincas y las prestaciones a la seguridad social así como los pagos por tasas por voladizos y badenes.
Las operaciones que deben detallarse en la declaración anual son, por regla general, aquellas que se encuentran en la órbita del Impuesto sobre el Valor Añadido. Por tanto, los ingresos y pagos regulados por la normativa laboral o de seguridad social no deben consignarse. Asimismo, las operaciones de entes públicos por las que se cobran tasas, al no existir obligación de expedir factura, quedan excluidas del deber de declaración.
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