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Une contribuable demande si elle peut appliquer la déduction pour les revenus perçus à Melilla dans sa déclaration de 2016 après s'y être installée en novembre. La DGT répond que l'application de cette déduction dépend de la résidence habituelle du contribuable à Ceuta ou à Melilla.
Cuestión planteada Si, en su declaración de la renta por el período impositivo 2016, puede aplicar la deducción por rentas obtenidas en Ceuta o Melilla en relación con las rentas del trabajo percibidas por ese mes y dos días.
Para aplicar la deducción por rentas obtenidas en Ceuta o Melilla, el contribuyente debe tener su residencia habitual en uno de estos territorios. La determinación de la residencia habitual se basa en la permanencia en el territorio (vivienda habitual), el principal centro de intereses o la última residencia declarada. Si no se acredita la residencia habitual en Ceuta o Melilla durante el período impositivo, no procede la deducción por los rendimientos del trabajo percibidos.
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