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Une question a été posée pour savoir si les primes d'une assurance responsabilité civile obligatoire restent déductibles après la cessation d'activité. La DGT répond qu'étant la conséquence de l'exercice de l'activité, elles conservent leur nature de charge déductible.
Cuestión planteada Consideración como gasto fiscalmente deducible en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la cuota colegial.
El pago de primas de seguro de responsabilidad civil es deducible para determinar el rendimiento neto de la actividad económica, incluso si se realiza tras el cese de la misma. Esto es aplicable siempre que los gastos no hayan sido objeto de deducción mediante dotaciones a la provisión para riesgos y gastos del Impuesto sobre Sociedades. Al no ejercer actividad, no existe obligación de alta en el censo de empresarios ni de cumplir obligaciones formales de empresarios.
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