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Le consultant s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de réparation et de rénovation d'un logement. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas de travaux de construction ou de réhabilitation, le taux de 10 % s'applique dès lors que le bénéficiaire est un particulier ou une copropriété, que deux ans se sont écoulés depuis la construction et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo Impositivo aplicable a las obras realizadas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar el tipo reducido del 10% en obras de renovación y reparación, el destinatario debe ser una persona física para uso particular o una comunidad de propietarios. La construcción o rehabilitación de la vivienda debe haber concluido al menos dos años antes del inicio de las obras. Además, el coste de los materiales aportados por el ejecutor no debe superar el 40% de la base imponible de la operación. Si se supera este límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la ejecución.
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