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Une fondation s'interroge sur le taux de retenue à appliquer aux sommes annuelles versées à des sportifs en échange de l'utilisation de leur image et de leur logo. La DGT précise que, en l'absence de cession d'image, ces sommes constituent des revenus d'activités professionnelles, mais que si la cession de droits à l'image est incluse, le taux de retenue correspondant à ladite cession doit être appliqué.
Cuestión planteada Retención aplicable.
Las cantidades satisfechas a deportistas por su condición de tales son rendimientos de actividades profesionales, salvo que exista relación laboral. Si el convenio incluye la cesión de derechos de imagen, la parte correspondiente a dicha cesión tributa como rendimientos de la explotación del derecho de imagen con un tipo de retención del 24 por ciento. Este tipo de retención se aplicaría a la totalidad de la aportación si no se distingue la parte de los derechos de imagen.
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