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Un contribuable s'interroge sur le maintien de son droit à la déduction pour famille nombreuse si l'un de ses trois enfants ne remplit plus les conditions d'appartenance à l'unité familiale. La DGT précise que le titre demeure valide tant qu'au moins un enfant conserve les conditions légales requises.
Cuestión planteada Si tienen derecho a la deducción por familia numerosa.
Para aplicar la deducción por familia numerosa según el artículo 81 bis.1.c) de la LIRPF, se debe cumplir el requisito de realizar actividad por cuenta propia o ajena con alta en la Seguridad Social o mutualidad. El título de familia numerosa sigue vigente, aunque el número de hijos que cumplen las condiciones sea inferior al establecido, siempre que al menos uno de ellos reúna los requisitos de la Ley 40/2003. No obstante, la vigencia del título no será aplicable a los hijos que ya no cumplan dichas condiciones.
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