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Le demandeur souhaite savoir si les commissions de gestion et de performance de son portefeuille d'investissement peuvent réduire les plus ou moins-values lors du rachat de parts. La DGT répond par la négative, car ces commissions ne constituent pas des frais inhérents à l'opération de cession.
Cuestión planteada Se plantea si las mencionadas comisiones de gestión y de éxito pueden ser tenidas en cuenta para determinar las ganancias o pérdidas patrimoniales originada por dichos reembolsos, minorando los correspondientes valores de transmisión.
Las comisiones de gestión y de rentabilidad no pueden utilizarse para cuantificar las ganancias o pérdidas patrimoniales derivadas de la transmisión o reembolso de participaciones en instituciones de inversión colectiva. Esto se debe a que dichas comisiones representan la contraprestación de un servicio de gestión vinculado al valor global de la cartera y no constituyen gastos inherentes a la operación de adquisición o transmisión, al no tener un nexo claro y preciso con la misma.
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