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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux d'imposition applicable aux produits de diagnostic (Anti HCV et HIV) destinés à la détection de virus dans le sang. La DGT répond qu'en l'absence d'un usage direct par le consommateur final, ces produits sont assujettis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al producto consultado.
Para aplicar el tipo reducido del 10% a productos del Capítulo 30 de la Nomenclatura Combinada, estos deben ser susceptibles de uso directo por el consumidor final. Los productos de diagnóstico que se utilicen sobre una muestra de tejido o sangre del paciente no se consideran de uso directo. Por tanto, los productos consultados tributan al tipo impositivo del 21%.
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