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La DGT précise si les formations en santé bénéficient d'une exonération de TVA. Celle-ci dépend de la nature de l'intervenant : une personne physique agissant à titre particulier ou une entité dûment autorisée.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de los cursos de formación.
Si la actividad la ejerce una persona física directamente, la exención de clases a título particular requiere que las materias estén en planes de estudios oficiales y que no sea necesario darse de alta en la tarifa de actividades empresariales. Si la actividad se realiza mediante una organización empresarial, la exención de formación profesional aplica si la entidad es de derecho público o una entidad privada autorizada, y si la enseñanza supone la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter meramente recreativo.
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