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La question porte sur la possibilité d'ajouter les honoraires d'avocat et l'impôt sur les successions et donations à la valeur d'acquisition pour le calcul de la plus-value. La DGT répond qu'en tant qu'acquisition à titre gratuit, ces éléments ainsi que les autres frais inhérents font partie intégrante de ladite valeur.
Cuestión planteada Si los gastos del abogado así como el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones constituyen un mayor valor de adquisición a efectos de calcular la ganancia patrimonial.
El valor de adquisición de un bien adquirido a título lucrativo se compone del valor que le corresponda según las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. A este importe se suma la parte proporcional del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones satisfecho, junto con los gastos y tributos inherentes a la adquisición, como gastos de notaría, registro, gestoría, asesor o el Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
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