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Une entreprise de vente et de réparation de systèmes de climatisation s'interroge sur l'application du supplément d'équivalence à la vente de ses pièces détachées. La DGT précise qu'étant donné que les appareils de climatisation sont considérés comme des matériaux de construction, leurs composants sont également exclus dudit régime.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia a la comercialización de los componentes y repuestos de dichos aparatos de aire acondicionado o, en su caso, aplicación del régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los aparatos de aire acondicionado tienen la consideración de materiales de construcción y están excluidos del régimen especial del recargo de equivalencia. Esta exclusión se extiende también a la entrega de sus componentes, repuestos y recambios, los cuales tributarán por el régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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