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Une entreprise technologique a sollicité un avis sur la déductibilité des frais de location d'un laboratoire, appliqués proportionnellement au temps d'utilisation pour des projets d'innovation. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter les conditions de lien direct, d'application effective et d'individualisation par projet.
Cuestión planteada Deducibilidad del gasto derivado del arrendamiento del laboratorio en el que se desarrollan las actividades de innovación tecnológica reguladas en el artículo 35.2 de la LIS, en la parte proporcional del tiempo para el que se destina a tal fin.
Formarán parte de la base de la deducción los gastos directamente relacionados con la actividad de innovación tecnológica, que se apliquen efectivamente a la misma y consten específicamente individualizados por proyectos. En este sentido, siempre que se cumplan estos requisitos, se pueden integrar en la base de deducción los gastos de arrendamiento de los espacios destinados a laboratorio utilizados para el desarrollo de dichas actividades.
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