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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal du surprix payé lors de la souscription de bons et obligations de l'État. La DGT précise que ce montant fait partie de la valeur d'acquisition pour le calcul du rendement.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del importe satisfecho en la suscripción de dichos valores.
La renta por amortización o transmisión de valores es un rendimiento del capital mobiliario obtenido por la cesión de capitales propios. Este rendimiento se calcula por la diferencia entre el valor de amortización o transmisión y su valor de adquisición o suscripción. El importe efectivo liquidado en la suscripción se computa en dicho cálculo. Estos rendimientos se integran en la base imponible del ahorro.
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