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Une consultation porte sur la qualification et le taux de retenue à l'IRPF des paiements versés à un membre du conseil d'administration. La DGT détermine qu'il s'agit de revenus du travail et que le taux de retenue dépend du chiffre d'affaires de l'entité.
Cuestión planteada Calificación y tipo de retención aplicable en el IRPF a las retribuciones percibidas por un miembro del Consejo de Administración de una sociedad anónima.
Las retribuciones de administradores y miembros de consejos de administración son rendimientos del trabajo. El tipo de retención aplicable es del 35 por ciento, salvo que el importe neto de la cifra de negocios de la entidad en el último periodo impositivo sea inferior a 100.000 euros, en cuyo caso será del 19 por ciento.
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