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Une psychologue demande si les soins prodigués aux immigrés dans un consulat sont exonérés de TVA. La DGT répond que l'exonération ne s'applique que s'il s'agit de services de psychologie clinique, faute de quoi le taux réduit de 10 % ou le taux général de 21 % sera appliqué.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios de atención a los inmigrantes fuera de su clínica.
Los servicios de psicología están exentos de IVA cuando son prestaciones sanitarias de psicología clínica, independientemente de si se prestan en la clínica o en el consulado. Si no son servicios de psicología clínica, la exención por asistencia social no aplica a personas físicas o entidades sin carácter social. En esos casos, se aplicará el tipo reducido del 10% si no se consideran parte de un programa de asistencia social, o el tipo general del 21% si no cumplen ninguna de las condiciones anteriores.
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