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Le demandeur s'interroge sur l'imposition par la TVA ou par les droits de mutation (ITP) de l'achat d'un logement construit par une entreprise et vendu par une autre entité. La DGT détermine que, s'agissant d'une seconde livraison, l'opération est assujettie et exonérée de TVA.
Cuestión planteada Si por la compraventa de la referida vivienda procede el pago del Impuesto sobre el Valor Añadido o el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La entrega de la edificación por la entidad mercantil se considera una segunda entrega, al no cumplirse los requisitos de primera entrega. Por tanto, la operación está sujeta y exenta de IVA. En cuanto al ITP, la transmisión no estará sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas si la operación está sujeta al IVA, salvo que la entrega de inmuebles goce de exención, en cuyo caso sí tributaría por ITP.
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