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Un établissement d'enseignement public demande si les services d'hébergement et de restauration pour les élèves résidents sont exonérés de TVA. La DGT répond que la restauration est exonérée, mais que la résidence scolaire ne l'est pas et doit être soumise au taux de 10 %.
Cuestión planteada Sujeción al impuesto sobre el valor añadido de los servicios de alojamiento y comedor de los alumnos residentes en la residencia escolar.
La exención de servicios educativos no se extiende a los servicios de internado o residencia escolar por exclusión expresa de la ley. Estos servicios de alojamiento y alimentación deben tributar al tipo reducido del 10%. Si la residencia es una actividad accesoria de la enseñanza (volumen < 15%), se aplicará la regla de la prorrata; si son actividades distintas con regímenes de deducción muy diferentes, constituirán sectores diferenciados.
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