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Un établissement de prêt s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à l'acquisition de clients par le biais d'une plateforme en ligne et de ses services de support technique. La DGT précise que l'activité d'acquisition ne constitue une médiation exonérée que si elle permet la conclusion du contrat, que ce soit de manière directe ou indirecte.
Cuestión planteada Si dicha actividad de captación de clientes queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido y si la prestación de servicios accesorios de soporte técnico y mantenimiento de la plataforma son servicios accesorios del servicio principal.
La labor de captación es mediación exenta si permite la contratación directa o indirecta del producto financiero, aportando un elemento adicional que ayude a la conclusión del contrato. No es mediación el mero suministro de información, la publicidad o el simple redireccionamiento sin valor añadido. Los servicios de soporte técnico, gestión de plataforma, marketing y resolución de quejas no son accesorios de la mediación, sino prestaciones independientes sujetas al impuesto.
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