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Une coopérative de taxi a demandé si la vente d'une licence accompagnée de son véhicule, ainsi que la remise de ces éléments aux associés lors d'une dissolution, étaient soumises à la TVA. La DGT répond que ces opérations ne sont pas assujetties à l'impôt puisqu'il s'agit d'une transmission d'unité économique.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el supuesto de no sujeción previsto en el artículo 7. 1º de la Ley 37/1992, de 28 de diciembre, del Impuesto sobre el Valor Añadido a las dos operaciones referidas.
La transmisión de una licencia de auto-taxi junto con su vehículo correspondiente no está sujeta a IVA si los elementos constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad profesional. Este criterio de no sujeción se aplica tanto a la venta a terceros como a la entrega de bienes a los socios por disolución de la cooperativa. El adquirente se subroga en la posición del transmitente respecto a la regularización de las deducciones por bienes de inversión.
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