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Une entreprise s'interroge sur le fait de savoir si la conception et la livraison de fichiers STL pour l'impression 3D par téléchargement constituent un service fourni par voie électronique. La DGT répond que, si le contenu numérique n'est pas personnalisé, il bénéficie de cette qualification.
Cuestión planteada Si los servicios prestados tienen la condición de servicios prestados por vía electrónica a los efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El suministro de contenidos digitales no personalizados que los clientes pueden descargar por internet se considera un servicio prestado por vía electrónica. Por el contrario, si el servicio consiste en el diseño personalizado de un dibujo o escultura enviado por medios electrónicos, no se considera servicio por vía electrónica. Para servicios a consumidores finales en otros Estados miembros, se aplica el umbral de 10.000 euros o el régimen especial de la ventanilla única.
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