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Une retraitée demande si le fait de percevoir une pension de retraite et une pension de veuvage de l'INSS équivaut à avoir deux payeurs pour le seuil de déclaration de l'IRPF. La DGT détermine que, l'INSS étant une entité dotée de la personnalité juridique propre, il est considéré comme un payeur unique.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores, a los efectos de determinar la obligación de declarar respecto a las referidas pensiones.
Para determinar la existencia de uno o más pagadores en el ámbito de las Administraciones Públicas, se debe acudir a la personalidad jurídica del órgano o entidad pagadora. En este caso, el Instituto Nacional de la Seguridad Social es una entidad con personalidad jurídica propia que satisface ambas prestaciones. Por tanto, se considera un único pagador a efectos de aplicar los límites de la obligación de declarar.
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