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Un groupement d'entreprises interroge la DGT sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation pour la régénération du revêtement d'un aéroport. La DGT précise que ce régime ne s'applique que si les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une opération de construction ou de réhabilitation d'un bâtiment et que les autres conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º, letra f), de la Ley 37/1992.
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