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Une copropriété a sollicité un avis concernant l'imputation temporelle d'une subvention destinée à l'amélioration d'immeubles. La DGT précise que ladite subvention constitue une plus-value qui doit être imputée aux copropriétaires au cours de l'exercice où le paiement est perçu.
Cuestión planteada Atribución, a efectos del IRPF, del importe de la subvención. Imputación temporal.
Las comunidades de propietarios tributan como comunidades de bienes, atribuyendo sus rentas a los comuneros. Las subvenciones recibidas constituyen ganancias patrimoniales. Al no encajar en los supuestos de imputación diferida de la LIRPF, la ganancia debe imputarse al periodo impositivo en que se produzca el cobro.
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