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Un contribuable s'est renseigné sur les conséquences fiscales de la transmission de ses actions afin d'apurer une dette de sociétés garanties. La DGT précise les modalités de calcul de la plus ou moins-value issue de la vente des titres et les conditions de déductibilité de la perte liée au paiement de la garantie.
Cuestión planteada Consecuencias fiscales en el IRPF del consultante.
La enajenación de acciones en un procedimiento de ejecución produce una variación patrimonial calculada por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. La pérdida patrimonial por la obligación de pago como avalista solo se produce cuando jurídicamente se agotan las posibilidades de repercutir el pago a la sociedad deudora. Si las sociedades están en concurso, las pérdidas por créditos vencidos y no cobrados podrán imputarse a partir de 2015 según las condiciones de la LIRPF.
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