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Une personne de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité de bénéficier de l'exonération liée à la vente de sa résidence principale sans y être recensée. La DGT précise que l'exonération exige que le logement constitue la résidence habituelle effective, indépendamment de l'inscription au recensement.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la LIRPF por transmisión de vivienda habitual de mayores de 65 años, aun cuando el empadronamiento no coincida con la vivienda que constituye la residencia efectiva de la consultante.
La exención para mayores de 65 años se aplica si la vivienda transmitida constituye su vivienda habitual en ese momento o lo fue en los dos años anteriores. El empadronamiento no es un elemento suficiente por sí solo para acreditar la residencia habitual. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que el contribuyente debe probar por cualquier medio admitido en Derecho.
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