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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité pour licenciement abusif reconnue lors d'un acte de conciliation. L'administration fiscale précise que l'indemnité est exonérée dans la limite fixée par le Statut des travailleurs et jusqu'à un plafond de 180 000 euros.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización satisfecha y cumplimentación de la declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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