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La consultation porte sur la nécessité d'émettre une facture rectificative lors d'un retour partiel de marchandises ou sur la possibilité de régulariser lors de la facturation suivante. La DGT précise qu'il est possible de déduire le montant retourné de la facture du nouvel approvisionnement, sous réserve que le taux d'imposition soit identique.
Cuestión planteada Obligación de emitir factura rectificativa por la totalidad de la factura original, procediendo después a refacturar sólo las mercancías que el cliente no devolvió, o bien de emitir factura rectificativa únicamente por la parte de mercancías devueltas.
Cuando la modificación de la base imponible se deba a la devolución de mercancías con ocasión de un suministro posterior al mismo destinatario, no es necesaria la factura rectificativa. En ese caso, se puede practicar la rectificación restando el importe de lo devuelto en la factura del nuevo suministro, siempre que el tipo impositivo sea idéntico. No obstante, el contribuyente también puede optar por emitir una factura rectificativa identificando la factura original.
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