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Le consultant s'interroge sur les modalités d'imputation des revenus immobiliers pour des biens dépourvus de référence cadastrale et de valeur cadastrale révisée. La DGT précise que le contribuable ne peut estimer lui-même la valeur cadastrale et définit la méthode de calcul pour les biens ne disposant pas de ladite valeur.
Cuestión planteada Criterio de imputación de rentas inmobiliarias, posibilidad de aplicar el valor catastral revisado.
Si el inmueble carece de valor catastral o este no ha sido notificado, el porcentaje de imputación será del 1,1 por ciento. Este porcentaje se aplicará sobre el 50 por ciento del mayor de los siguientes valores: el comprobado por la Administración a efectos de otros tributos o el precio, contraprestación o valor de la adquisición. El valor catastral es un valor administrativo fijado objetivamente y no puede ser estimado por el consultante.
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