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Le consultant demande si une indemnité de 5 000 euros au titre de la responsabilité patrimoniale de l'Administration est exonérée d'IRPF. La DGT répond qu'en l'absence de dommages corporels, l'exonération ne s'applique pas car il s'agit de préjudices économiques.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización en el IRPF.
La exención del artículo 7.q) de la Ley del IRPF solo se aplica a indemnizaciones por daños personales (físicos, psíquicos o morales). Al tratarse de una indemnización por daños patrimoniales que resarce perjuicios económicos, no procede la exención. En este caso, la cuantía debe tributar como ganancia o pérdida patrimonial por la incorporación de un derecho de crédito o dinero al patrimonio.
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