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Une copropriété s'interroge sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF d'une indemnité reçue pour des vices de construction. La DGT précise qu'en tant que communauté de biens, l'indemnité est attribuée aux copropriétaires en tant que gain ou perte en capital.
Cuestión planteada Tratamiento en el IRPF de la indemnización.
La indemnización se califica como ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley del IRPF. Si el importe percibido coincide con el coste de las reparaciones de los defectos, no se computa ganancia ni pérdida patrimonial. Solo se producirá una variación patrimonial si existe una diferencia entre la indemnización y el coste de las reparaciones.
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