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Une question a été posée pour savoir si une activité de messagerie peut être soumise à l'estimation objective en utilisant des véhicules qui ne sont pas la propriété de l'exploitant. La DGT répond que la réglementation exige que les moyens de transport appartiennent au titulaire de l'activité.
Cuestión planteada Si puede determinar el rendimiento neto por el método de estimación objetiva, en el caso de que el medio de transporte utilizado para la actividad no sea propio.
Para que la actividad de transporte de mensajería y recadería (epígrafe 849.5 del IAE) pueda usar el método de estimación objetiva, es necesario que la titularidad de los medios de transporte corresponda al titular de la actividad. La normativa no especifica características del vehículo, por lo que puede ser cualquier tipo, siempre que sea propio.
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