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Une société en liquidation s'interrogeait sur le fait de savoir si la capitalisation des créances de sa société mère, destinée à compenser des pertes, générait des produits ou des charges fiscales. La DGT répond que l'entité recevant la créance n'intégrera pas de revenu dans sa base imposable au titre de cette opération.
Cuestión planteada Si en el caso de la aportación de créditos para compensar pérdidas por su matriz, al tratarse de una relación socio sociedad 100% y no haber diferencia entre la valoración fiscal de crédito entre prestamista y prestataria, la referida aportación no debe generar ningún ingreso o gasto fiscal en el Impuesto sobre Sociedades de la entidad consultante.
La entidad que recibe el crédito y realiza una ampliación de capital o fondos propios por el importe de la deuda existente no integrará renta en su base imponible, independientemente de que exista un ingreso contable. En el socio, se integrará la diferencia entre el importe del aumento de capital y el valor fiscal del crédito capitalizado, si existiera. Además, la limitación a la compensación de bases imponibles negativas no se aplicará en el periodo impositivo de la extinción de la entidad.
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