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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de réduire la plus-value réalisée lors de la vente d'un appartement hérité en faisant don d'une partie du produit de la vente à sa fille. La DGT précise que l'intégralité de la plus-value réalisée lors de la vente doit être déclarée, sans tenir compte de la donation effectuée par la suite.
Cuestión planteada Posibilidad de minorar el importe de la ganancia patrimonial obtenida en el importe de la donación.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. El valor de adquisición de una vivienda heredada es el valor real del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones más los gastos inherentes satisfechos. El valor de transmisión es el importe real de la enajenación, deduciendo los gastos y tributos inherentes satisfechos por el transmitente. La obligación de declarar la totalidad de la ganancia patrimonial persiste aunque se realice una donación posterior de parte del importe obtenido.
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