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La consultante demande si le fait de ne plus être l'associée unique de sa société professionnelle permettrait de qualifier ses revenus de revenus du travail. La DGT répond que le caractère unipersonnel de la société est sans incidence sur cette qualification.
Cuestión planteada Si el hecho de dejar de tener la condición de unipersonal, permitiría a la consultante que los rendimientos que perciba de la sociedad se califiquen como rendimientos del trabajo en el IRPF.
La calificación de los rendimientos depende de la actividad realizada y del alta del socio en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad alternativa. Si se cumplen los requisitos de actividad y el socio está dado de alta como autónomo, los ingresos son rendimientos de actividades económicas. Si no se cumplen dichos requisitos, los rendimientos se califican como rendimientos del trabajo.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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