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Une société publique de promotion commerciale s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses diverses activités de promotion d'entreprises. La DGT précise que le taux réduit de 10 % relatif aux foires et expositions commerciales ne s'applique que si le demandeur agit en qualité d'organisateur de celles-ci.
Cuestión planteada Tipo de gravamen del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a cada una de las acciones desarrolladas por el consultante. En particular, si resulta de aplicación el tipo previsto en el artículo 91.Uno.2.9º de la Ley 37/1992.
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