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Un bailleur de locaux commerciaux s'interroge sur l'obligation de déposer la déclaration annuelle des opérations avec des tiers (modèle 347). La DGT précise que, le bail étant soumis à retenue, les informations sont déjà intégrées dans le modèle 180, évitant ainsi toute double déclaration.
Cuestión planteada Si tiene obligación como arrendador del local de negocio de presentar la declaración anual de operaciones con terceras personas (modelo 347)
Los arrendadores de locales de negocio que estén sujetos a retención no están obligados a presentar el modelo 347. Esto se debe a que el modelo 180 ya incluye la información de las referencias catastrales y localización de los inmuebles. Al coincidir el contenido de ambas declaraciones informativas, se aplica la excepción de no declarar operaciones ya comunicadas mediante otros modelos específicos.
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