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Un créateur de contenu audiovisuel s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses revenus de monétisation sur des plateformes irlandaises et sur les modalités de rectification en cas de perception indue. La DGT détermine que, le client étant un assujetti établi en Irlande, l'opération n'est pas soumise à la TVA espagnole et précise la procédure pour récupérer les montants indûment déclarés.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido por los ingresos percibidos. Rectificación de las autoliquidaciones ya presentadas en caso de que las operaciones estuvieran no sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido
La creación de contenido digital para plataformas de internet se considera un servicio prestado por vía electrónica. Al tener como destinatario a un empresario establecido en Irlanda sin establecimiento permanente en España, la operación no se encuentra sujeta al IVA en territorio español. Para corregir las cuotas repercutidas indebidamente, el contribuyente puede optar por el procedimiento de rectificación de autoliquidaciones o regularizar la situación en las declaraciones posteriores, con la obligación de reintegrar el importe al destinatario.
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