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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire les honoraires d'un avocat engagé pour l'expulsion d'un locataire. La DGT précise que, si le bail ne constitue pas une activité économique, ces frais sont déductibles au titre des revenus du capital immobilier.
Cuestión planteada Deducibilidad del importe de los gastos derivados de la contratación del abogado.
Los gastos de defensa de carácter jurídico relativos a los bienes, derechos o rendimientos se consideran deducibles para determinar el rendimiento neto del capital inmobiliario. Estos gastos deben imputarse al periodo impositivo en que sean exigibles por su perceptor.
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