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La question porte sur le maintien de l'abattement au titre de l'Impôt sur les Successions et les Donations lors de la vente partielle d'une exploitation agricole acquise par héritage. La DGT précise que cet avantage n'est pas perdu si la valeur d'acquisition est préservée et si les fonds sont immédiatement réinvestis dans d'autres éléments du patrimoine.
Cuestión planteada Si la venta de parte de los bienes implica la pérdida parcial de la reducción practicada y si en caso de reinversión inmediata del importe obtenido se entendería cumplido el requisito del mantenimiento aunque no subsista la actividad.
La enajenación parcial de los bienes de una explotación agrícola no implica la pérdida de la reducción si se mantiene el valor de adquisición. Para ello, el importe obtenido debe reinvertirse de forma inmediata en otros elementos patrimoniales que permitan acreditar el cumplimiento de la exigencia de mantenimiento del valor.
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