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Une question a été posée pour savoir si les revenus issus de l'activité financière d'un patrimoine privé doivent être intégrés dans le calcul de la quote-part de déduction de la TVA. La DGT répond que cette activité n'est ni commerciale ni professionnelle et ne doit donc pas être prise en compte.
Cuestión planteada Si los rendimientos financieros obtenidos en la actividad financiera derivada de su patrimonio privado inciden en la prorrata de deducción en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La compraventa de valores mobiliarios del patrimonio privado no constituye una actividad empresarial o profesional al no tener la finalidad de intervenir en el mercado. Por tanto, estas operaciones no deben computarse como volumen de operaciones ni computarse para determinar la prorrata de deducción de la actividad empresarial.
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