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La question porte sur le fait de savoir si l'apport de logements propres à la communauté de biens, assorti d'un droit au remboursement pour l'apporteur, constitue une augmentation de patrimoine. La DGT répond que cette opération représente une modification de la composition du patrimoine qui génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Al plantearse la aportación de las referidas viviendas a la sociedad de gananciales con un derecho de reembolso a favor del aportante, conforme al artículo 1.358 del Código Civil, se pregunta sobre la tributación en el IRPF de la aportación: "si se produce incremento patrimonial".
La aportación de un inmueble privativo a la sociedad de gananciales es una alteración en la composición del patrimonio que genera una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Al no ser la sociedad de gananciales un contribuyente, los sujetos pasivos son los cónyuges. La ganancia o pérdida se calcula sobre la mitad de la vivienda enajenada al otro cónyuge, comparando el valor de transmisión con el de adquisición.
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