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Une question a été posée pour déterminer si la fourniture d'eau et les cotisations d'une communauté d'irrigation sont assujetties à la TVA. La DGT répond que les opérations effectuées par ces communautés pour l'aménagement et l'exploitation des eaux ne sont pas soumises à cet impôt.
Cuestión planteada 1. Sujeción al Impuesto del servicio de extracción y suministro de agua prestado a los comuneros y de la cuota que estos satisfacen a la Comunidad de Regantes.
Las operaciones de las comunidades de regantes para la ordenación y aprovechamiento de las aguas, incluyendo el suministro de agua a sus miembros, no están sujetas al IVA. Si la comunidad subcontrata servicios, debe soportar el IVA de dichos proveedores, el cual no será deducible por estar afecto a una actividad no sujeta. Por otro lado, si la transformación de una sociedad civil en comunidad de regantes implica la transmisión de una unidad económica autónoma, dicha transmisión no estará sujeta al impuesto.
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