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Un associé demande si la distribution de bénéfices réalisés en 2003 par une société ayant opté pour le régime de transparence fiscale est assujettie à l'impôt. La DGT répond que ces bénéfices ne sont pas imposables à l'IRPF et ne sont pas soumis à une retenue à la source.
Cuestión planteada Tributación de la distribución al consultante por la sociedad de los beneficios obtenidos en 2003.
Los dividendos o participaciones en beneficios que procedan de periodos en los que la entidad tributó por el régimen de transparencia fiscal (Ley 43/1995) no tributarán en el IRPF ni en el Impuesto sobre Sociedades. Asimismo, si el perceptor es contribuyente del IRPF, las distribuciones de beneficios de sociedades patrimoniales no se integrarán en la renta del periodo ni estarán sujetas a retención. La procedencia de estos beneficios debe acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho.
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